Le Lycée Visio

LE LYCÉE VISIO
Société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 941 971 673
Siège social : 19 rue Yves Toudic, 75010 Paris

Article 1 : Préambule

Le Lycée Visio siège social : 19, rue Yves Toudic, 75010 Paris.

Le Lycée Visio, Organisme privé d'enseignement à distance, propose et dispense un enseignement en visioconférence aux élèves de Seconde, Première et Terminale.

Toute inscription à Le Lycée Visio est soumise aux présentes conditions générales de vente, et la signature d’un des documents contractuels mentionnés dans cet article emporte de plein droit leur acceptation.

Article 2 : Engagement contractuel

Les inscriptions aux formations organisées par Le Lycée Visio impliquent l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes CGV s’appliquent aux services pédagogiques proposés par Le Lycée Visio.

Les documents de présentation précisent :

• Les objectifs pédagogiques

• Les contenus et modalités des enseignements

• L’organisation des cours en visioconférence

• Les prérequis éventuels pour certaines options

• Les modalités d’évaluation et de suivi

À réception du contrat d’inscription et des pièces demandées, Le Lycée Visio envoie une confirmation d’inscription.

Le client dispose alors d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat.

L’exercice du droit de rétractation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception selon le modèle disponible sur demande.

Article 3 : Sanction de la formation

Les élèves inscrits à Le Lycée Visio se présentent au Baccalauréat en tant que candidats libres.

Des attestations de suivi de formation peuvent être délivrées à la demande des familles.

En tout état de cause, Le Lycée Visio n’est tenu qu’à une obligation de moyens et non de résultat.

Article 4 : Prix

Les prix des formations sont mis à jour chaque année et sont fermes et définitifs.

Des frais d’inscription sont facturés chaque année.

Le prix de chaque formation intègre les frais liés à la réalisation de ladite formation, tels que mentionnés dans les plaquettes de présentation et lors de l’entretien avec le/la conseiller(ère) en formation, les évaluations en cours de formation.

Les tarifs incluent les cours en visioconférence, l’accès aux ressources pédagogiques et l’accompagnement des élèves dans leur progression scolaire.

Toute modification tarifaire sera communiquée aux familles avant la rentrée scolaire suivante et applicable uniquement aux nouvelles inscriptions.

Article 5 : Paiement des frais de scolarité

Le paiement des frais d’inscription et de scolarité est lié au contrat d’inscription signé.

Les paiements peuvent être effectués :

1. En paiement échelonné, selon un échéancier défini

Tout défaut de paiement entraîne la suspension des accès aux cours et aux services associés, sans remboursement des sommes déjà versées.

Article 6 : Conditions d’annulation et d’interruption de la formation

Annulation ou report du fait de Le Lycée Visio

Si l'effectif prévu dans la formation est insuffisant, Le Lycée Visio se réserve le droit d'annuler ou de reporter la session concernée.

Dans ce cas, Le Lycée Visio informe les familles au plus tard 45 jours ouvrés avant la date prévue, et propose :

• Un remboursement intégral des sommes versées

• Un report de la prestation à une date ultérieure sans frais supplémentaires

Aucune autre indemnisation ne pourra être demandée.

Interruption ou annulation du fait du bénéficiaire

Le client s’engage à notifier toute annulation d’inscription par courrier recommandé avec accusé de réception.

• Avant le début des cours : seuls les frais d’inscription restent acquis à Le Lycée Visio.

• Après le début des cours : la demande est étudiée par la Direction, qui déterminera le montant restant dû en fonction de la durée écoulée.

Article 7 : Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, le client et l’élève sont informés que les données nominatives qui sont communiquées à Le Lycée Visio en application et dans l’exécution du contrat de formation pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Le Lycée Visio pour les besoins de ladite formation.

Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier l’aptitude du candidat à suivre la formation.

Le client et l’élève disposent, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement de leurs données.

Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail à [email protected] ou par courrier postal.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques fournis restent la propriété exclusive de Le Lycée Visio.

Toute reproduction, modification ou diffusion des contenus (cours, documents, vidéos, etc.) sans accord écrit est interdite.

Dans une démarche éco-responsable, Le Lycée Visio privilégie les supports numériques.

Article 9 : Droit à l’image

L’élève (ou son représentant légal) autorise, à titre gratuit, Le Lycée Visio à utiliser son image, sa voix et ses travaux réalisés dans le cadre de la formation pour les besoins pédagogiques et institutionnels de l’établissement.

Dans le cadre des cours en visioconférence, l’élève accepte que :

• Son image et sa voix soient visibles lors des sessions de classe en visioconférence.

• Les cours soient enregistrés à des fins pédagogiques (exemple : mise à disposition des élèves absents ou révisions).

Ces enregistrements restent strictement réservés à un usage interne et ne pourront en aucun cas être diffusés publiquement sans accord spécifique.

Toute opposition à cette utilisation doit être formulée par écrit, adressée à Le Lycée Visio par courrier recommandé avec accusé de réception

Article 10 : Communication

Le client autorise expressément Le Lycée Visio à faire mention dans ses documents commerciaux de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application.

Article 11 : Litiges

Tous les litiges auxquels le contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, ses conséquences et ses suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 12 : Pédagogie

Les cours sont principalement dispensés en visioconférence, cependant certains pourront être assurés en asynchrone via une plateforme LMS (Learning Management System) pour dispenser la formation ou ancrer des informations selon la pédagogie la plus adaptée.